Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site https://demo.prestai.io/.

Le site propose la vente en ligne de produits et équipements outdoor : randonnée, trail, camping, vélo, sports d’hiver et accessoires associés.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Vendeur

Le site est édité par [Nom de la société], [forme juridique], au capital de [montant du capital social], immatriculée sous le numéro [SIREN / SIRET] auprès du RCS de [ville].

Siège social : [adresse complète du siège social].

Email : [adresse-email@exemple.fr].

Téléphone : [numéro de téléphone].

Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA].

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa désignation, ses visuels, ses informations principales, son prix et, le cas échéant, ses variantes disponibles.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre le rendu affiché à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’affichage ou des évolutions fournisseurs.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier selon le mode de livraison choisi, le poids du colis, l’adresse de livraison et le montant de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit un mode de paiement.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais éventuels et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est traitée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur pourra proposer un produit équivalent, un report de livraison ou un remboursement du produit concerné.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

Les modes de livraison, délais estimatifs et frais applicables sont indiqués au moment de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur, la disponibilité des produits et les périodes de forte activité.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la page Livraison : Livraison.

Réception de la commande

À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits reçus.

En cas de colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client doit, lorsque cela est possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client dans les meilleurs délais.

Toute réclamation doit être accompagnée des informations permettant d’identifier la commande concernée.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au vendeur avant l’expiration du délai, par email ou par tout autre moyen clair permettant d’exprimer sa volonté de se rétracter.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, propre, non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’ils ont été personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène ou lorsqu’ils ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé.

Retours et remboursements

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement intervient selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.

Les frais de retour sont à la charge de [indiquer : client / vendeur], sauf erreur de préparation ou produit non conforme imputable au vendeur.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou manifestement utilisé au-delà d’une manipulation normale pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement, selon les conditions applicables.

Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter le service client en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le vendeur ou par le fabricant.

Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par le fabricant ou par le vendeur. Lorsque c’est le cas, les conditions, la durée et les modalités de mise en œuvre sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation fournie.

La garantie commerciale ne prive pas le client des garanties légales dont il bénéficie.

Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [adresse-email@exemple.fr].

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre tout document utile.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant ou d’un dommage résultant d’une négligence du client.

Le client est responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins, à son niveau de pratique et aux conditions d’utilisation prévues.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de l’achat, au paiement, à la livraison, au service client et à la gestion des obligations légales du vendeur.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la conservation des données, le client peut consulter la politique de confidentialité : Politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur].

Adresse du médiateur : [adresse du médiateur].

Site du médiateur : [URL du médiateur].

Archivage et preuve

Les informations enregistrées par le site, les systèmes de paiement et les outils de gestion de commande constituent des éléments de preuve des transactions intervenues entre le vendeur et le client.

Les commandes, factures et communications peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables.

Modification des Conditions Générales de Vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence applicables seront déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.